UN DÉCRET QUI FAIT PLAISIR
[Le décret n° 2017-208 du 20 février 2017] relatif
à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code
de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules paru au JORF n°0046 du 23 février 2017 - texte n° 5 – va faire plaisir à plus d’un camping-cariste.
En effet, il indique que pour "Les
véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est
supérieur à 3.5 tonnes, les périodicités de contrôle technique sont
celles fixées à l’article R. 323-22. ".
Les véhicules légers définis au II de l'article R. 323-6 doivent faire l'objet :
1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;
3° Avant toute mutation intervenant
au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle
technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un
contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande
d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation.
Cette information a également été confirmée sur [le site internet du Service Public.]
Voici une nouvelle qui devrait ravir les propriétaires de camping-car de plus de 3.5 tonnes !
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